[LEX-FAOC155706] Côte d'Ivoire
Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Date of text: 20 July 2015.
[LEX-FAOC132091] Côte d'Ivoire
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 28 December 2011.
[LEX-FAOC147284] Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 2008-225 du 05 aout 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao.
Date of text: 5 August 2008.
[LEX-FAOC170784] Côte d'Ivoire
Loi n° 2004-52 du 27 aout 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.
Date of text: 27 August 2004.
[LEX-FAOC069147] Côte d'Ivoire
Loi n° 2001-635 portant institution de fonds de développement agricole.
Date of text: 9 October 2001.
[LEX-FAOC147282] Côte d'Ivoire
Ordonnance n° 2001-47 du 31 janvier 2001relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao.
Date of text: 31 January 2001.
[LEX-FAOC176110] Côte d'Ivoire
Loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives.
Date of text: 23 December 1997.
[LEX-FAOC016689] Côte d'Ivoire
Loi nº 95-893 1995 relative aux communautés rurales.
Date of text: 27 October 1995.
[LEX-FAOC028912] Côte d'Ivoire
Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 11 May 1989.
[LEX-FAOC028911] Côte d'Ivoire
Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 7 July 1988.
[LEX-FAOC176111] Côte d'Ivoire
Décret n° 98-257 du 3 juin 1998 portant application de la loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives.
Date of text: 3 June 1998.
[LEX-FAOC217297] Côte d'Ivoire
Décret n° 2023-59 du 1er février 2023 fixant les modalités de mise en oeuvre des tandems agropastoraux.
Date of text: 1 February 2023.
[LEX-FAOC200762] Côte d'Ivoire
Arrêté interministériel nº453/MINADER/MIS/MIRAH/MEF/MCLU/MMG/MEER/MPEER/SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres Investissements en milieu rural et abattage d 'animaux d'élevage.
Date of text: 1 August 2018.
[LEX-FAOC187408] Côte d'Ivoire
Décret n° 2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
Date of text: 6 June 2018.
[LEX-FAOC187551] Côte d'Ivoire
Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement de la filière du riz.
Date of text: 10 January 2018.